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Facture impayée ?

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Toutes les entreprises sont inévitablement confrontées, un jour, au non paiement de leurs factures par un de leurs clients.02

Le recouvrement des créances reste pourtant une question négligée par la plupart des commerçants qui ne se la posent que lorsqu'ils se retrouvent face à un mauvais payeur.

Lorsque le montant de la facture impayée n'est pas très élevé, la plupart des créanciers renoncent à poursuivre le recouvrement forcé de leur créance car ils sont persuadés à tort que l'énergie à dépenser et les frais à exposer pour y parvenir seront finalement plus importants que le montant non payé par le débiteur.

Ce n'est que lorsque ce montant à récupérer est relativement important qu'ils se posent, pour la première fois, la question de la procédure à suivre pour en poursuivre le recouvrement effectif ...

Il est, malheureusement, souvent déjà trop tard !

Les entreprises commerciales doivent absolument mettre au point le plus rapidement possible leur procédure de recouvrement de créances si elles veulent s'éviter de cruelles désillusions en Justice.

Cela commence par l'établissement de conditions générales de vente qui, pour être applicables, devront être soumises d'emblée aux clients. C'est la première étape à suivre.

La seconde étape est celle de la facturation.

Une facture mal rédigée est une facture que l'on ne pourra pas récupérer en justice. Il y a certaines règles à suivre pour que la facturation soit légalement valide.

La récupération proprement dite de la créance impayée n'est, finalement, que la dernière étape du processus.

Elle n'est jamais que la suite logique des deux précédentes lorsque le débiteur ne paie pas la facture qui lui a été communiquée.

Un chef d'entreprise sérieux est une personne qui anticipe les problèmes et qui prévoit, à l'avance, les solutions juridiques à apporter lorsqu'ils se présentent.

La règle de base est extrêmement simple : il faut bien sûr tenter de récupérer l'impayé mais, parfois, il s'agit surtout de limiter la casse en limitant son dommage au maximum !

Il est en effet clair que le recouvrement de créances engendre toujours des pertes de temps, des frais administratifs et, le cas échéant, des frais de justice et des frais de défense (recours à un cabinet d'avocats).

Nous essaierons ici de vous donner des conseils simples afin que vous puissiez mettre en place votre procédure de recouvrement dès que possible et éviter ainsi de cruels déboires face à vos débiteurs récalcitrants ...

Pour le reste, nous pouvons aller plus loin et nous occuper nous-même de toute la procédure en justice. En cas de récupération effective de votre créance, cela ne vous coûtera rien du tout !

Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos services ...

 

Les conditions générales de vente

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Comment rédiger des conditions générales de vente ? A quoi servent-elles ? Que doivent-elles contenir pour être utiles ? Comment les rendre opposables au client ?

Telles sont les questions auxquelles nous tâcherons de répondre dans cet article.

  

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Le recouvrement des impayés

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Que faire lorsque votre débiteur ne paie pas la facture à l'échéance ?04bis

Existe-t-il une procédure efficace de recouvrement des créances ?

   

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La facturation

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Nombreuses sont les entreprises qui, par ignorance ou négligence, n'établissent pas correctement leurs factures.

Que faut-il mentionner sur ce document ?

   

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Nos services

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Nous avons mis au point un service original qui permet de réduire au maximum les frais de défense dans les dossiers de récupération de factures impayées : REcouvrement de CREances.

En cas de recouvrement intégral de votre créance en principal, frais et intérêts, l'intervention de notre cabinet d'avocats ne vous coûtera en effet rien du tout !

Pour plus de renseignements à propos de ce service, nous vous prions de consulter notre site qui offre une multitude d'autres services :-)

  

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